Renforcement du contrôle des règles de construction L’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2022 renforce le contrôle des règles de construction, en modifiant la partie législative du livre 1er du code de la construction et de l’habitation. Prise sur le fondement de l’article 173 de la loi n° 2021 – 1104 du 22 aout […]
Guide pour la mise en œuvre d’une douche accessible « zéro ressaut » dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs L’arrêté du 11 septembre 2020 a introduit pour les bâtiments d’habitation l’obligation de mise en œuvre douche accessible dont l’accès se fait sans ressaut. Jusqu’alors, il était possible d’installer des douches présentant un ressaut limité à 2 cm. Cette nouvelle mise en œuvre implique des contraintes techniques pour garantir le confort acoustique et la durabilité […]
ACTUALITE CAP CONTRÔLE CAP CONTRÔLE obtient un nouvel agrément de la part du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires. Le domaine C1 (Contrôle des installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol) vient compléter le champ d’intervention de notre équipe. CAP CONTROLE est à même de réaliser toutes missions de Contrôle […]